Depuis plusieurs années maintenant, l’Union européenne et les États-Unis sont en tractations en vue de créer un Grand Marché Transatlantique (accord GMT ou TAFTA : Trans Atlantic Free Trade Agreement).
Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ensemble des accords de libre-échange qui visent la baisse des barrières tarifaires (droits de douane), mais aussi et surtout la remise en cause des barrières non tarifaires (normes salariales, sociales, sanitaires, environnementales, alimentaires…) ; l’ensemble de ces barrières étant vues uniquement comme des entraves à l’entrée d’entreprises étrangères sur le marché intérieur, et donc un obstacle à la sacro-sainte libre concurrence non faussée de l’idéologie libérale.
Cette phrase de David Rockefeller, prononcée en 1999, résume assez bien l’esprit de ces postulats libéraux :
« Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. »
Négocié sans publicité ni débat, l’accord GMT, exige donc de remettre en cause en profondeur les lois, les institutions et les valeurs de nos sociétés. Basé sur la compétition économique et la marchandisation de l’ensemble des domaines de la vie publique dont certains jusque-là préservés (éducation, santé…), ce projet renforce le pouvoir des multinationales face aux États qui vont se vendre en bradant nos protections sociales : soins de santé, pensions, conditions de travail, salaires, solidarités… ; ainsi que nos normes sanitaires, environnementales…
En effet, le mandat de négociation dont dispose la Commission Européenne a fait l’objet d’un travail de préparation étroit avec les lobbies du monde des affaires (plus de 119 réunions entre la Commission Européenne et le monde des affaires entre janvier 2012 et avril 2013).
Ce mandat, soutenu par le gouvernement français et délivré à la Commission Européenne sans consultation des Parlements nationaux, est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et règlementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits.
C’est ainsi que les négociations ont démarrées et se poursuivent depuis juillet 2013, malgré le scandale de la NSA.
De plus, les accords transatlantiques menacent nos libertés civiles : droit à la vie privée avec la remise de données administratives et judiciaires aux autorités américaines, le contrôle de la population avec l’accès aux informations privées (tel que détails des cartes de crédit, détail des comptes bancaires, des itinéraires de voyage, informations liées aux races, mœurs, opinions religieuses…)…
Enfin, cet accord prévoit la création d’un mécanisme privé de règlement des différends (système arbitral en dehors de tout système judiciaire), devant lequel les firmes multinationales pourront poursuivre les Etats et les collectivités locales afin de remettre en cause les réglementations qui seraient jugées contraires à leurs intérêts privés. Autrement dit, les Etats et les collectivités perdront la possibilité de définir des normes de protection. C’est donc non seulement nos normes et réglementations qui sont menacées mais aussi nos valeurs démocratiques.
Fait par et pour les multinationales, ce projet doit aboutir en 2015. Autrement dit, demain.
Depuis 2009, Jean-Luc Mélenchon, député européen GUE-NGL combat le grand marché transatlantique au Parlement européen et a interpellé à plusieurs reprises la Commission européenne sur le sujet.
Le collectif bisontin STOPTAFTA, invite les candidats aux élections européennes du 25 mai 2014 de la circonscription grand est, a participer à une soirée débat :
Vendredi 16 mai 2014 à partir de 20h, salle Battant (48 rue Battant), à Besançon.
Le Parti de Gauche de Besançon, membre du collectif, invite nos concitoyens à venir débattre autour de ce projet qui se négocie dans le plus grand secret, dans un déni de démocratie total.
Les élections européennes doivent aussi être un moyen pour nos concitoyens de dire non à ce traité !
Place au peuple !